Quel est le coût pour créer une SCI ?

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La création d’une SCI s’accompagne d’un certain nombre de formalités et de procédures administratives qui génèrent des dépenses. Parmi ces dépenses, il y a les frais inhérents à la création de la SCI ainsi que ceux liés aux apports en capital social consentis par les associés. Découvrez-en plus sur ces frais.

Les frais inhérents à la procédure de création d’une SCI

Il existe plusieurs frais spécifiques à chaque SCI ainsi que des coûts liés aux formalités juridiques.

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Les frais spécifiques à chaque SCI

La rédaction des statuts par les associés, les gérants ou les professionnels fait partie des frais propres à chaque SCI. Ces frais sont de l’ordre de 2500 euros quand un spécialiste est sollicité (expert-comptable, avocat, notaire…) et nul quand les statuts sont rédigés de gré à gré.

Sachez toutefois qu’il est important de faire appel à un notaire pour rédiger l’acte qui attestera de l’apport immobilier en cas d’apport de biens au capital social.

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Les coûts liés aux formalités juridiques lorsqu’on crée une SCI

À ce niveau, il existe plusieurs droits d’enregistrement et taxes. Il s’agit entre autres de :

  • des taxes sur les plus-values immobilières,
  • des droits d’enregistrement des statuts,
  • des droits d’enregistrement des apports,
  • des frais de publication de l’avis de création dans un journal d’annonces légales.

En dehors de ces différents frais, il y a également l’immatriculation de la SCI au registre du commerce et des sociétés (RCS) qui coûte environ 80 euros. Pour procéder à cette immatriculation, il faudra déposer les dossiers nécessaires au greffe du tribunal de commerce ou au Centre de formalités des entreprises (CFE).

Quels sont les coûts supplémentaires qui interviennent dans la création d’une SCI ?

Hormis des coûts résultants de l’accomplissement des formalités et des procédures administratives, il existe aussi des frais d’accompagnement.

Lorsque vous créez vous-même votre SCI

Il est possible de créer votre propre SCI sans faire appel à un professionnel. En réalité, aucune loi ne vous interdit de le faire. Ainsi, en le faisant vous-même, vous n’aurez pas à payer d’honoraires ou d’autres frais annexes.

En revanche, si vous choisissez cette option, vous devrez vous charger de l’autorégulation et de la rédaction des statuts, réunir les pièces justificatives nécessaires, déposer la demande d’immatriculation de la SCI et remplir votre formulaire M0 pour la société civile.

En bref, la création de votre propre SCI ne vous coûtera rien. En revanche, cette solution nécessite que vous ayez une connaissance approfondie du sujet, car certaines notions peuvent parfois être compliquées.

Lorsque vous créez votre SCI en sollicitant les services d’un professionnel

Vous pouvez aussi faire appel à un professionnel pour créer votre SCI. Celui-ci vous aidera à gérer la plupart des démarches administratives. À cet effet, sachez qu’il existe plusieurs professionnels qui peuvent remplir cette mission, les plus courants étant les avocats et les notaires.

Ces derniers, bien que coûteux, vous fourniront les informations les plus complètes possible. Si vous optez pour cette solution, vous devez prévoir un budget compris entre 2 000 et 3 000 euros. Par ailleurs, il faut savoir qu’en cas d’apport de biens immobiliers, l’intervention d’un notaire est obligatoire.

Dans d’autres situations, un expert-comptable peut également vous accompagner pour la somme de 1 000 euros. Ce dernier sera chargé de tenir la comptabilité de votre SCI.

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