Comment se désolidariser d’un prêt immobilier ?

Lorsque vous achetez une propriété en commun, par le biais du crédit, les deux conjoints sont théoriquement solidaires en termes de dette. Que se passe-t-il en cas de séparation ?

Principe de solidarité : dans quels cas s’applique-t-il ?

A l’exception du mariage, du PACS ou même de l’indivision, ce sont trois lois qui aident à rendre les conjoints solidaires, au niveau des dettes. Lorsque deux personnes se séparent, les situations de l’une et de l’autre changent. Dans le cas des prêts immobiliers, c’est le changement financier qui est particulièrement important. La séparation entraîne souvent une baisse des revenus.

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Le principe de solidarité signifie que chacun doit payer sa part. Difficile, parfois de le faire si les ressources ont diminué de façon significative. Pourtant, la banque a l’intention d’être remboursée, peu importe ce qui se passe dans la vie des preneurs du prêt. L’un des deux ex-conjoints qui a le plus d’opportunités financières, devra prendre en charge l’autre, pour rembourser le prêt entier.

Cette situation peut, nous comprenons, poser un problème, même si seulement au niveau moral, surtout si la personne n’est pas la source de la séparation. Pour ne pas avoir à rembourser seul le prêt, il doit demander la dissolidation du prêt. Comment procéder.

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Comment nous dissocions-nous d’un prêt immobilier ?

Voulez-vous vous dissocier du prêt immobilier que vous avez contracté, pendant le temps de votre syndicat ? Si votre ex-conjoint veut prendre en charge le remboursement du prêt, le processus peut être facile.

Il est nécessaire de faire une lettre recommandée avec accusé de réception à l’agence d’emprunt (la banque) pour expliquer que l’on veut se dissocier du prêt immobilier. Ce simple courrier ne suffit pas. Il doit être accompagné d’un autre, du conjoint qui prend le prêt à ses frais, qui confirme ce fait, sans demander à l’emprunteur désolidarisé les sommes qu’il aurait normalement à rembourser (montant restant dû).

Cependant, il n’est pas clair que la banque accepte la proposition. La reprise d’un crédit à nom unique implique d’avoir la capacité financière de le faire. Une nouvelle étude sera donc effectuée pour vérifier la faisabilité. Si la reprise du prêt est possible, après l’établissement d’un acte notarié, une nouvelle offre de prêt est faite. L’acheteur du crédit devra faire réévaluer le montant de son assurance emprunteur. Après toutes ces étapes, il sera le seul obligé de rembourser les différents paiements mensuels jusqu’à la fin du contrat.

En cas de refus de la banque, il y a trois options possibles : le transfert de crédit (qui ne doit donc pas être confondu avec la prise en charge du prêt), l’attribution du logement à l’un des deux ex-conjoints (l’autre devra continuer à rembourser sa part, sans profiter du bien).

Si aucune de ces deux solutions n’est possible, pour des raisons financières, il ne reste qu’une seule option : mettre la propriété à vendre. Le résultat de la vente sera utilisé pour rembourser le prêt. Dans le cas d’un équilibre, la somme est répartie uniformément entre les deux ex-conjoints.

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