Comment retrouver le notaire d’une vente immobilière ?

Pour finaliser la vente de votre bien immobilier, vous serez obligé de faire appel à un notaire. C’est lui qui se charge de toutes les dernières démarches à mener concernant la signature de votre acte définitif de vente. Dans l’avenir, il se peut que vous égariez votre acte définitif de vente. Dans ce cas, vous devez vous retourner vers votre notaire pour avoir une autre copie de cet acte. Mais comment retrouver ce dernier après toutes ces années ? Lisez ce qui suit pour avoir des réponses.

Se rapprocher de la chambre des notaires

Vous n’êtes pas obligé de vous affoler lorsque vous perdez votre acte définitif de vente ou tout autre acte émanant d’un notaire. Dites-vous qu’en retrouvant le notaire qui a signé l’acte, vous retrouverez forcément votre acte. Pour retrouver ce dernier, vous pouvez simplement vous adresser à la chambre des notaires de votre département. Ainsi, vous aurez une liste des notaires qui opèrent dans votre zone géographique. Si entre-temps, il a déménagé, l’on pourra vous donner les coordonnées de son nouvel emplacement.

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S’adresser aux Services de la Publicité Foncière (SPF)

Pour retrouver votre notaire, vous pouvez aussi vous adresser simplement aux Services de la Publicité Foncière. Rappelons ici que le SPF remplace depuis 2010 le Bureau des hypothèques. L’une des missions reconnues au SPF est de renseigner tout usager sur la situation juridique de son immeuble. Cela dit, en vous y rendant, vous en saurez davantage sur le vôtre. Pour votre cas, vous demanderez une copie de l’acte définitif de vente. En effet, vous pouvez demander une copie des documents de vente immobilière.

Il se peut ici qu’on vous remette un formulaire à remplir. Remplissez-le sans erreur et vous serez servi au plus tôt. Sur le présent formulaire, vous verrez le tarif qui correspond justement au document que vous désirez pendre. Sur la copie de l’acte définitif qu’on vous remettra, vous trouverez tout au moins le nom du cabinet du notaire de votre vente immobilière. Il faut noter ici que la demande peut même se faire à distance.

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Fouillez bien dans vos effets

Retrouver le notaire d’une vente immobilière revient à trouver l’un des actes qu’il a signés une fois pour vous. Certainement, la vente immobilière n’était pas le seul acte que le notaire a signé pour vous. Si vous avez par le passé eu des affaires avec lui, c’est le moment de chercher ces documents qui vous ont lié une fois. Vous n’avez ici qu’à fouiller dans vos affaires. Sur ces documents, vous retrouverez ses coordonnées et pourrez reprendre contact avec lui.

Contacter l’acheteur

L’autre astuce pour retrouver le notaire d’une vente immobilière est de contacter l’acheteur du bien immobilier. Ce dernier peut encore avoir les coordonnées du notaire. Ainsi, il pourra vous les donner pour que vous retrouviez le notaire. Si vous n’avez plus le contact de l’acheteur, vous pouvez toujours vous rapprocher de l’agence immobilière qui vous a mis en relation. La présente agence doit avoir ses coordonnées dans ses archives.

Voici donc quelques astuces que vous pouvez mettre en place pour retrouver le notaire d’une vente immobilière.

NFT en immobilier : la future forme de propriété

On entend, depuis peu, parler de NFT dans le monde de l’immobilier et l’ on peut s’attendre à ce qu’ils le révolutionnent. En effet, si l’on peut perdre un acte notarié, tel un titre de propriété, aves les NFT immobiliers, la transaction est inscrite sur la blockchain et peut donc aisément être retrouvée. 

Vous ne connaissez pas les NFT ? Vous aimeriez approfondir la question ? Pour mieux comprendre et en savoir plus sur le vaste sujet des NFT, nous vous invitons vivement à lire l’article de Tokize.

L’acte de propriété en détail

L’acte de propriété traditionnel ou titre de propriété, est un acte notarié, attestant de votre droit à être propriétaire. Globalement, il permet d’identifier avec précision un bien immobilier et son propriétaire.

Il se constitue essentiellement des éléments suivants : 

• L’ identification des parties. C’est-à-dire la présentation du vendeur et de l’acquéreur.
• La désignation du bien. Il s’agit de la description du bien, des références cadastrales ainsi que sa superficie.
• Bien évidemment le prix d’achat.
• Eventuellement, les noms des anciens propriétaires 30 ans en amont.
• Les annexes : vous trouverez ici par exemple, les diagnostics immobiliers. 

Contactez la chambre des notaires

Si les astuces précédentes ne vous ont pas permis de retrouver le notaire d’une vente immobilière, vous devez savoir qu’un service public appelé « Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés » existe. Ce dernier permet aux particuliers qui souhaitent récupérer un testament ou tout autre document juridique lié à une succession ou à un acte authentique passé devant un notaire décédé depuis moins de 30 ans d’en obtenir une copie auprès du Conseil Supérieur du Notariat (CSN). Le CSN se chargera ensuite soit d’envoyer gratuitement par courrier électronique le document demandé sous forme numérique, soit par voie postale moyennant paiement selon la nature du document.

Utilisez les plateformes en ligne pour retrouver le notaire

Une dernière solution pour retrouver le notaire d’une vente immobilière est de passer par les plateformes en ligne spécialisées dans la recherche de professionnels du droit. Certaines plateformes mettent à votre disposition un annuaire en ligne des notaires avec leur nom, adresse et numéro de téléphone. Vous pouvez aussi y trouver des informations sur les différentes études notariales présentes dans votre ville ou région. Certains sites internet peuvent facturer leurs services ou proposer une liste incomplète et non exhaustive des notaires. Vous devez bien choisir votre plateforme avant d’entamer toute démarche.

Il faut aussi souligner que toutes ces solutions ne sont pas infaillibles et qu’il se peut que vous ne trouviez pas l’information recherchée malgré vos efforts. Dans ce cas-là, il vous faudra contacter directement la Chambre départementale des Notaires afin d’obtenir les renseignements nécessaires.

Plusieurs possibilités s’offrent à vous si vous souhaitez savoir comment retrouver le notaire d’une vente immobilière. De l’utilisation de documents administratifs aux sites internet spécialisés dans la recherche de professionnels du droit en passant par un appel à la Chambre départementale des Notaires : n’hésitez pas à multiplier les pistes en fonction de vos besoins spécifiques !