Comment marche un divorce à l’amiable ?
Plusieurs années après avoir célébré votre mariage, vous décidez de divorcer parce que les relations se sont affaiblies. Vous voulez tout de même réaliser un divorce à l’amiable. Par contre, vous n’avez pas trop idée de la façon dont vous pourriez vous y prendre. Vous découvrirez dans cet article la façon dont marche un divorce à l’amiable.
Le divorce à l’amiable : les procédures
Il faut comprendre par divorce à l’amiable, un consentement des deux époux à mettre fin à leur mariage. Par conséquent, on a plus besoin de consulter un juge. Il faudrait simplement que les époux définissent une convention de divorce qui pourra régler toutes les conséquences de leur séparation. Ici, les conséquences sont à la fois patrimoniales et extra-patrimoniales. Cette convention va donc prendre en compte les intérêts de tout le monde, y compris les intérêts des enfants. Par contre, la procédure de divorce a un prix.
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Même si les époux évitent les frais de justice, ceux-ci auront tout de même les honoraires des avocats à payer. Pour cause, chacun des époux devra être épaulé par un conseil juridique. Il faudra également régler les frais de notaire, dont l’intervention fera office de contrôle d’application des exigences formelles. Cet expert de la justice se chargera de garantir par exemple, que la convention n’est pas signée avant que n’expire la durée de réflexion nécessaire à la prise de décision des époux. Si vous êtes sur le point d’entamer une procédure de divorce à l’amiable, il est bien de chercher à en savoir plus.
Les risques que courent les époux en optant pour une séparation à l’amiable
Lorsqu’on analyse bien la procédure de divorce à l’amiable qui est généralement non-pénale, il y a un hic qu’il faut souligner. Les intérêts des enfants ne seront pas réellement défendus par les avocats. Pour cause, les avocats préfèrent défendre les intérêts de leurs clients. C’est pour une telle raison que les magistrats auraient désiré que la procédure de divorce à l’amiable ne concerne que les époux qui n’ont pas eu d’enfant.
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L’autre risque qu’il faut noter est le non-respect de la convention par les époux. Selon l’avis de certains magistrats, la présence d’un juge durant la procédure est importante pour garantir un certain équilibre. En effet, dans la majorité des cas, les conventions sont acceptées sans être modifiées par la suite. Pourtant, ce n’est pas toujours le cas sans la présence d’un juge. En conséquence, le projet de convention doit porter sous risque d’être annulé, les éléments que prévoit l’article 229-3 du code civil.