Automobilistes, comment contester vos PV avec efficacité !
Le nombre de PV reçus par les automobilistes est de plus en plus important. Aujourd’hui, les chiffres évoquent plus de 20 millions de PV distribués par année. Parmi la masse, un grand nombre de conducteurs se voient condamnés injustement au paiement d’amende. Heureusement, ces derniers peuvent procéder à une contestation pour faire rétablir la justice.
Plan de l'article
Adopter de bonnes habitudes et agir dans les délais
Lorsque vous recevez un PV que vous désirez contester, vous devez impérativement éviter de vous acquitter de l’amende. Le paiement de l’amende est un procédé par lequel le conducteur reconnaît sa culpabilité. Lorsque vous payez l’amende, votre demande de contestation est purement rejetée. Vous ne pourrez donc pas vous faire rembourser après avoir réglé l’amende de votre PV.
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Le motif du rejet de la plupart des contestations est le non-respect des délais. Vous l’ignorez peut-être, mais la loi prévoit un délai de 45 jours pour contester les PV. Les amendes majorées doivent quant à elles être contestées dans un délai de 30 jours. Inversement, un délai de trois mois est accordé pour contester les amendes dont les infractions sont relevées par radar automatique.
Le décomptage du délai de validité de la contestation commence dès la réception du PV s’il vous est transmis en mains propres par un agent. Si le PV vous est envoyé par la poste, le décompte du délai de procédure de contestation débute le jour de son envoi. Vous devrez alors bien compter le délai pour lancer la procédure de contestation au plus vite.
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Faire sa contestation de PV : comment s’y prendre ?
La contestation de vos PV peut se faire par envoi de lettre. Selon les cas, votre lettre devra être envoyée au service qui a émis l’amende ou au ministère public. La lettre doit préciser les raisons de votre contestation et exposer vos arguments ainsi que vos preuves d’innocence.
Pour bien les exposer, il est essentiel de les lister à l’avance. N’hésitez pas à fournir des témoignages signés, des justificatifs comme des relevés ou des factures, etc. Votre lettre doit être compréhensible et lisible. Vous pouvez notamment trouver des modèles de lettres de contestation de PV dont vous pouvez vous inspirer sur le net.
Vous devrez joindre à votre lettre l’original de votre PV ainsi que les photocopies de votre carte d’identité, permis de conduire et de votre carte grise. Ces documents permettront aux services compétents de savoir quel PV vous contestez et statuer avec plus de clarté. Vous devrez notamment conserver des copies du PV pour vous en servir au besoin.
Vous pouvez également réaliser votre contestation de PV sur le site de l’ANTAI. Cette plateforme vous permet de contester en ligne, avec simplicité, en quelques minutes seulement. Vous devrez y remplir un formulaire de contestation et charger des documents.
Se faire assister par des professionnels qualifiés
Si vous désirez faire annuler vos amendes à tout prix, vous serez bien avisé de vous faire assister par un avocat. De nombreux sites spécialisés proposent aujourd’hui une assistance pour contester les PV. Ils mettent à disposition des experts à l’écoute, prêt à vous conduire dans les démarches de contestation pour obtenir gain de cause.