Les solutions adaptées au transport d’enfants handicapés

Le transport des handicapés n’est pas chose aisée ! Ca l’est encore moins lorsqu’il s’agit des enfants. A défaut de transport spécialisé, certains taxis optent pour le transport de ces enfants en respectant des mesures particulières. Voici quelques solutions lorsqu’il s’agit de transport des enfants en mobilité réduite.

L’utilisation du siège auto dans les taxis

Il n’existe pas de dispositions spécifiques quant au transport des enfants handicapés. Par ailleurs, la loi impose l’utilisation d’un système de retenue en voiture dédié aux enfants de moins de 10 ans. Les dispositifs utilisés doivent être homologués, avec la mention ECE 44/04. Généralement, les sièges autos obtiennent l’homologation pour un poids maximum de 36 kg. Au-delà, un taxi pour transport d’enfants handicapés n’est pas obligé d’en utiliser. Une situation qui pose souvent problème aux parents d’enfants handicapés.

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Quid du transport scolaire

Force est de rappeler que les transports scolaires sont des évènements organisés sous la responsabilité de chaque département. Pour un élève en situation de handicap, justifiant un taux d’incapacité d’au moins 50% selon la Mdph, un transport individuel adapté lui sera attribué pour toute l’année scolaire.

Ce transport lui est accordé pour un aller-retour à chaque jour de classe. Cette prise en charge est accordée à tout élève scolarisé dans un établissement scolaire ordinaire. S’il est scolarisé dans un établissement médico-social d’éducation spéciale, ce dernier prend en charge le transport du domicile vers l’établissement, dans la limite de son budget.

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Dans le cas où une famille préfère assurer elle-même les trajets, elle bénéficiera d’une indemnité kilométrique. La somme est versée par le département, sous conditions. Les parents devront alors constituer un dossier, dont le devis du taxi certifiant qu’ils transportent eux-mêmes leur enfant ainsi qu’une photocopie de l’emploi du temps.

Zoom sur le transport sanitaire

En optant pour le transport sanitaire, les parents peuvent prétendre à un remboursement des frais de transport par l’assurance maladie. Ces derniers sont pris en charge sur la base « du trajet et du mode de transport les moins onéreux », selon les articles R322-10 à R322-10-6. Voici les cas remboursés par l’assurance maladie :

• cas d’un transport lié à l’hospitalisation ;
• cas d’un transport pour des soins liés à une affection longue durée ;
• cas de transport longue distance ;
• cas d’une maladie professionnelle ou d’accident du travail ;
• cas de transport pour convocation auprès d’un fournisseur d’appareillage agrée ou vers le centre d’appareillage.

Afin d’obtenir le remboursement, vous devez adressez la prescription de transport remise par le médecin à la caisse de Sécurité sociale. Ce document devra comporter le mode de transport le plus adapté à la situation clinique du patient.

Qu’en est-il du transport d’un enfant en fauteuil roulant ?

Afin d’assurer le déplacement d’un enfant en fauteuil roulant, il est important pour le véhicule d’être équipé d’un dispositif d’arrimage. Celui-ci doit assurer la stabilité du fauteuil, jusqu’à 150 kg. Ce dispositif permet au fauteuil de rester stable même lorsque le véhicule est lancé à une vitesse d’au moins 50 km/h ou lors d’un freinage brusque.

Trois options sont disponibles pour cet arrimage :

• jeu de plaquette d’ancrage avec fixation au sol ;
• ancrage de béquilles sur rail au sol ;
• fixation de sangles sur un rail.