Comment fonctionne une RC Pro ?

La RC Pro est l’assurance de responsabilité civile professionnelle. Elle est la garantie de prise en charge de dommages causés à un tiers dans le cadre de l’exercice de votre activité professionnelle.

Tout comme la RC est obligatoire pour une assurance auto par exemple, la RC Pro l’est aussi, mais cette fois-ci pour certaines catégories de professionnels. Pour savoir comment fonctionne une RC Pro, lisez ce qui suit.

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Que faut-il retenir de la responsabilité civile professionnelle ?

Dans l’exercice de votre activité professionnelle qu’elle soit commerciale, industrielle ou tout autre, il peut arriver que vous occasionniez des préjudices.

Les victimes peuvent être vos clients, votre fournisseur ou un tiers. L’assurance responsabilité civile professionnelle vous permet donc de réparer facilement ces dommages sans devoir passer par mille chemins.

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Que couvre la RC Pro ?

La responsabilité civile professionnelle couvre les dégâts susceptibles d’être causés par les acteurs intervenants dans une entreprise.

Cependant, seuls les torts provoqués lors de la pratique des tâches qui leurs sont confiées sont pris en compte par la RC Pro de l’entreprise. Quant aux dommages pris en compte, ils peuvent être de nature corporelle, matérielle ou immatérielle.

Les acteurs protégés par la RC Pro

Sont protégés par cette assurance le chef d’entreprise, ses salariés ainsi que ses prestataires ou ses sous-traitants.

Mais, ce ne sont pas seulement les dommages qui sont causés par les travailleurs qui sont couverts par ce type d’assurance.

Même ceux enregistrés par les machines et les équipements de travail de la société sont concernés. En plus, si les dégâts sont portés vers une entreprise agricole par les animaux de la société assurée, la RC Pro peut aussi les réparer.

Quelques dommages couverts par la RC Pro

Pour ce qui concerne les préjudices réparables par l’assurance responsabilité civile professionnelle, ils sont nombreux et variables selon chaque domaine et les garanties choisies.

Vous avez par exemple les fautes professionnelles, la négligence, le manque de prudence, les omissions, les conseils non adaptés, etc.

Comment engager la responsabilité civile Pro d’une entreprise ?

RC Pro

Trois principaux éléments en guise de preuves sont indispensables pour engager la responsabilité civile professionnelle d’une entreprise. Il s’agit :

  • d’un certificat médical en cas de préjudices corporels ;
  • de la présentation des pratiques de l’entreprise qui ont provoqué les dommages ;
  • et d’un justificatif montrant le lien entre les dégâts et les actions de l’entreprise.

C’est du ressort de la victime de fournir ces différentes preuves suscitées. Dans le cas contraire, la responsabilité civile de l’entreprise ne sera pas engagée.

Aussi, l’entreprise ne sera pas non plus poursuivie si la relation de cause à effet n’a pas été clairement présentée.

Par ailleurs, la responsabilité civile professionnelle de l’entreprise peut être invoquée si la victime arrive à apporter un ou deux éléments de preuves.

Pour quelles professions la RC Pro est-il obligatoire ?

La souscription d’une assurance responsabilité civile professionnelle est obligatoire pour certaines fonctions, notamment pour les métiers réglementés.

Les travailleurs libéraux tels que les acteurs de la santé (médecins, paramédicaux, etc.), du droit (avocats, notaires, huissiers de justice…) et les experts-comptables sont concernés.

Ensuite, les personnes qui pratiquent des métiers de conseils tels que les agents immobiliers, les commissionnaires d’assurance, les agences de voyages, etc. doivent aussi souscrire cette assurance.

Quant aux entrepreneurs indépendants, les textes ne leur imposent pas la RC Pro. Cependant, lorsqu’ils y souscrivent, c’est pleinement à leur avantage.

En effet, ils sont aussi des professionnels à l’image des autres. Ainsi, en cas de dommages causés à autrui dans le cadre de l’exercice de leur métier, ils seront entièrement responsables.

Par ailleurs, si en tant qu’autoentrepreneur ou entrepreneur individuel, votre activité relève d’un domaine pour lequel la RC Pro est obligatoire, vous devez donc souscrire d’office.

Quelles options pour une RC Pro ?

Comme toutes les assurances, la RC Pro propose différentes sortes de garanties et c’est au souscripteur de choisir ce qui lui convient en fonction de ses besoins. En voici quelques options :

  • la garantie responsabilité civile du gestionnaire ou du mandataire social (elle est vouée à couvrir les fautes de gestion possibles) ;
  • l’option protection juridique en cas de litiges ;
  • la garantie « frais de retrait » en cas de retour des produits pour des raisons de dangers possibles ou avérés.

Renseignez-vous bien auprès des assureurs avant d’opter pour une RC Pro. Cela vous permettra d’éviter de nombreux soucis.

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