Cabinet d’affaires : Quelle plus-value pour son entreprise ?

La plupart des entreprises ont recours à un avocat en droit des affaires pour assurer leurs conseils juridiques quotidiens. Ces cabinets d’affaires, spécialisés en droit commercial, droit du travail, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats et en fiscalité d’entreprise sont de véritables atouts pour l’ensemble des professionnels de votre secteur d’activité.

Le fait d’externaliser le volet juridique et judiciaire de son entreprise est sans conteste la meilleure manière de traiter ces sujets. Cela permet à l’entreprise d’économiser un importante budget lié à la présence d’un service juridique tout en ayant recours à des professionnels spécialisés dans leurs matières. Découvrez ici de nombreux exemples qui sauront vous convaincre.

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L’avocat d’affaires en tant que conseil habituel de l’entreprise

Un cabinet d’avocats d’affaires et particulièrement aguerri au droit des contrats et à la rédaction des contrats commerciaux. Véritable technicien du droit privé, l’avocat conseil d’entreprise pourra fournir tous les conseils juridiques et analyser l’ensemble des actes juridiques de la société afin de les modifier si ces derniers ne confèrent pas la sécurité juridique attendu.

Lorsque l’entreprise est titulaire d’un abonnement juridique annuel, il lui suffit de contacter son avocat habituel en lui envoyant les actes qu’elle souhaite faire vérifier ou compléter afin de s’assurer de la parfaite légalité de l’opération envisagée avant la signature de celle-ci. Le conseil juridique de l’avocat portera tant sur la forme de l’acte, notamment au regard des éléments fondamentaux du droit des contrats ainsi que des mentions obligatoires, que sur le fond juridique de ce dernier. En la matière, l’avocat en tant que conseil d’entreprise connaît particulièrement bien les habitudes et l’activité de la société qu’il conseille, et analysera sous un angle d’expert les actes qui lui sont confiés.

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L’avocat en tant qu’expert du recouvrement

L’avocat en droit des affaires, en tant que conseil d’entreprise, n’intervient pas que sur la rédaction et la relecture des actes juridiques. Il intervient également en contentieux, notamment sur les litiges relatifs au recouvrement des créances. L’avocat intervient alors devant les juridictions compétentes, qu’il s’agisse du tribunal judiciaire ou du tribunal de commerce. Lorsqu’elle est confrontée à un litige lié au recouvrement d’une créance, l’avocat va conseiller l’entreprise en étudiant le dossier est en proposant la meilleure marche à suivre :

  • Solliciter une ordonnance portant injonction de payer ou,
  • Agir au fond en paiement devant la juridiction compétente.

C’est avec réactivité et expertise que l’avocat en droit des entreprises pourra participer à la vie des affaires de son client et le conseiller en matière de recouvrement de créances.

L’avocat intervient tout d’abord dans le cadre d’une phase amiable, afin de privilégier la poursuite des relations commerciales si cela est possible. Si la situation est trop contentieuse ou que la démarche amiable s’avère insuffisante, l’avocat pourra prendre les dispositions nécessaires pour assurer le recouvrement de la créance de l’entreprise et ainsi sécuriser son fond de roulement. Il pourra également conseiller son client quant à la poursuite de la relation contractuelle, notamment en matière de résiliation d’un contrat pour impayé et solliciter le cas échéant des dommages et intérêts visant à compenser le préjudice subi.L’avocat assure l’ensemble du juridique de la société

L’avocat d’affaires est un expert du droit des sociétés et du droit fiscal. Intervenant dans ces domaines du droit, le conseil de l’entreprise pourra aider le gérant en matière de restructuration, de fusions-acquisitions, de rédaction des statuts, de cession de parts ou d’actions, d’augmentation ou de réduction du capital social et ce tant concernant les sociétés civiles (SC, SCI) que les sociétés commerciales (société anonyme, société à responsabilité limitée, société par actions simplifiée, société en nom collectif…).

Chaque année, l’avocat va étudier les comptes de la société (bilan, compte de résultat et annexes) et conseiller l’assemblée générale sur la meilleure répartition du résultat. L’avocat pourra ainsi qualifier les éventuelles conventions réglementées qui auraient été conclues, assurer la dotation des réserves légales, et conseiller les associés quant à la mise en réserve du bénéfice ou la distribution de ce dernier sous forme de dividendes.

En cas de doute au cours de l’exercice social, l’avocat pourra consulter les comptes annuels précédents de l’entreprise fournis par son expert-comptable et conseiller le dirigeant sur la meilleure marche à suivre pour redresser la situation sereinement.

Les autres domaines d’intervention de l’avocat d’affaires

Au-delà de ces conseils, l’avocat en droit des affaires assure les conseils quotidiens de l’entreprise pour les éventuelles difficultés auxquelles elle pourrait être confrontée. En cas de cession totale ou partielle du fonds de commerce, l’avocat va assurer la consignation des fonds et la rédaction des actes de manière à privilégier la sécurité juridique des parties. Lors de la mise en ligne d’un site internet, l’avocat va se charger de la rédaction des mentions légales ainsi que des conditions générales de vente permettant ainsi à la société de renforcer sa sécurité juridique dans le cadre de ses relations avec ses clients.

Lors de la conclusion d’un contrat particulier, l’avocat pourra intervenir pour sécuriser l’opération envisagée par son client. L’objectif ici est essentiellement d’anticiper les éventuelles difficultés en externalisant les conseils juridiques pour éviter l’apparition de contentieux futurs. L’entreprise peut alors se concentrer sereinement sur le développement de sa clientèle et le renforcement de son chiffre d’affaires.

Quels sont les honoraires de conseils d’un cabinet d’affaires habituel ?

Les honoraires de l’avocat sont toujours fixés en fonction de la situation du client, de la mission qui lui est confiée, de sa notoriété, ainsi que des diligences prévisibles à accomplir. Un avocat en droit des sociétés est soumis à la même déontologie et aux mêmes règles de fixation des honoraires.

Ainsi, de manière générale, les besoins de la société sont abordés dans le cadre d’un premier rendez-vous physique ou à distance permettant à l’avocat d’établir un devis estimatif d’une année de conseil juridique. Les honoraires sont ensuite abaissés ou revalorisés lors de l’anniversaire du contrat afin d’être adapté au mieux aux besoins de l’entreprise.Quel cabinet d’affaires choisir pour le conseil d’entreprise ?

De nombreux cabinets d’affaires mettent à disposition leurs avocats pour prévenir les éventuelles difficultés des entreprises clientes. D’une manière générale, il est conseillé de faire appel à un cabinet d’avocat disponible avec lequel l’entrepreneur se sent en confiance. En effet, le lien de confiance entre l’avocat et son client est absolument essentiel pour permettre à l’entreprise de sécuriser au quotidien sa situation juridique. Les dirigeants de l’entreprise sont constamment en contact avec l’avocat afin de pallier toutes les difficultés qui peuvent se présenter. Ce professionnel du droit va ainsi se consacrer à sa tâche de conseils et ce, dans les différentes branches du droit, tel que le droit du travail, le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des entreprises en difficulté, le droit de la concurrence, le droit fiscal, le droit de la propriété intellectuelle, ainsi que le droit de la consommation.

Et pour la négociation de mes contrats ?

Votre avocat en tant que conseil d’entreprise pourra participer de manière active à la négociation de vos contrats commerciaux. À distance ou en déplacement, votre conseil habituel prendra contact avec vos partenaires ainsi que leurs propres conseils afin de négocier au mieux de vos intérêts les contrats commerciaux que votre entreprise pourra conclure.

En ce qu’il conseille de manière habituelle votre entreprise, votre avocat pourra être informé de toutes les difficultés ou incompatibilités qui pourraient se présenter dans le cadre de l’exécution d’un nouveau contrat. Il prendra en compte ces différents éléments dès le stade de la négociation. Ainsi, il est particulièrement nécessaire de faire appel à un avocat de manière habituelle, sous la forme d’un abonnement, plutôt que de manière spontanée pour un besoin unique.

Est-il préférable d’avoir un avocat d’affaires ou un expert-comptable pour accompagner son entreprise ?

Les deux professions sont à la fois indépendantes et partenaires. Votre avocat pourra conseiller votre entreprise sur toutes les difficultés juridiques ou judiciaires qui pourraient se présenter, tandis que votre expert-comptable va assurer la parfaite gestion de la comptabilité fiscale et sociale de votre entreprise. Il pourra gérer le paiement des salaires et des différentes charges et impôts, ainsi que la prévisibilité du développement de votre entreprise (en établissant notamment un business plan ainsi qu’un prévisionnel comptable).

À l’inverse, votre avocat va utiliser ces documents pour aider votre entreprise à se développer au quotidien et à renforcer la solidité de ses relations commerciales. Votre avocat pourra négocier un éventuel financement auprès des banques, renégocier un contrat commercial devenu inutile ou encore assurer le recouvrement de vos créances afin de constituer un fonds de trésorerie.

Les deux missions d’avocat et d’expert-comptable sont donc absolument nécessaires et complémentaires pour une entreprise.

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