Qu’est-ce que la contre-visite médicale ?
La contre-visite médicale permet à un employeur de vérifier la réalité de l’arrêt de travail d’un salarié. Découvrez dans cet article, ce dont il s’agit réellement.
Plan de l'article
La contre-visite médicale expliquée
La contre-visite est un acte médical qui permet à un employeur de s’assurer que son employé n’a pas arrêté le service de son propre gré. En effet, il peut arriver qu’un salarié ne se présente pas à son lieu de travail parce qu’il est indisposé. Dès lors, il doit prendre un arrêt maladie. Il s’agit d’un document que prescrit un médecin à son patient quand son état de santé ne lui permet pas de continuer son service durant une certaine période nécessaire à son rétablissement. Durant ce laps de temps, le salarié doit respecter certaines exigences.
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Par exemple, il doit respecter les horaires de sortie imposés par son médecin. Aussi, il ne doit pas quitter le département dans lequel est situé son domicile sans l’avis de son médecin traitant… Lorsqu’il ne respecte pas tout cela, il peut ne pas bénéficier des avantages que lui permet son arrêt maladie. De son côté, l’employeur a parfaitement le droit de vérifier la moralité de son employé malade. C’est là qu’il demande une contre-visite médicale que vous découvrirez sur https://www.controle-medical.com/. Cela permet à l’employeur d’ôter de son cœur, tout doute concernant le caractère abusif d’un arrêt maladie.
Comment se déroule la contre-visite médicale ?
Ici, l’employeur va lui-même choisir le médecin qui fera la contre-visite. Ce dernier va examiner le salarié concerné pour vérifier son incapacité à assumer sa fonction. Dans la plupart des cas, l’employeur n’a pas à informer le salarié de la date de la visite. Cela doit être une surprise. Ainsi, l’on s’assure que le salarié n’aurait pas pris des mesures pour montrer son incapacité de travail alors que ce n’est pas le cas. Le médecin va juste se rendre au domicile du concerné pour faire son évaluation et le salarié à l’obligation de s’y soumettre. La contre-visite se fait durant les heures de présence qui ont été mentionnées sur l’arrêt de travail. D’habitude, cela se fait les matins entre 9h et 11h et les soirs entre 14h et 16h.
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Les situations qui peuvent se présenter et les décisions à prendre
Lorsque le médecin absente le salarié à la maison, il peut suspendre le versement du complément employeur durant l’arrêt restant. Toutefois, l’employeur n’a pas le droit de le sanctionner à cause de cette situation ou s’il s’oppose à l’examen médical. Lorsque la contre-visite révèle que le salarié peut continuer le travail alors, ce dernier peut reprendre le travail ou s’en tenir à ce qui est mentionné sur son arrêt maladie. Dans ce cas, l’employeur peut également suspendre le versement des indemnités complémentaires. Si l’examen médical confirme ce qui est mis sur l’arrêt maladie, alors il continue de profiter de ses avantages.
Les avantages et les limites de la contre-visite médicale
La contre-visite médicale présente plusieurs avantages pour l’employeur. Elle permet de vérifier si le salarié est réellement malade ou s’il profite d’un congé maladie pour des raisons personnelles, par exemple, ce qui peut entraîner une perte de productivité pour l’entreprise. Elle permet aussi à l’employeur de faire des économies en évitant de verser des indemnités complémentaires aux salariés qui ne sont pas véritablement malades et donc non éligibles.
Cependant, cette pratique peut susciter la méfiance chez les salariés et remettre en question leur confiance envers leur employeur. Certains peuvent se sentir surveillés et considérés comme suspects. La contre-visite médicale peut aussi poser un problème éthique si elle n’est pas réalisée dans les règles strictement légales prévues par la loi.
Il faut noter que la contre-visite médicale doit être utilisée avec prudence car elle ne doit pas conduire à remettre en cause le bien-fondé d’un arrêt-maladie prescrit par un professionnel du corps médical compétent sans preuve tangible justifiant son annulation.
Les différences entre la contre-visite médicale et la visite médicale initiale
La contre-visite médicale est souvent confondue avec la visite médicale initiale. Pourtant, ces deux procédures sont très différentes et ont des objectifs distincts.
La visite médicale initiale est réalisée par le médecin du travail lors de l’embauche d’un salarié ou lors de sa reprise après une absence prolongée pour raison de santé. L’objectif principal est de vérifier que l’état de santé du salarié est compatible avec son poste de travail. Le médecin peut aussi donner des conseils au salarié sur les gestes à adopter pour éviter d’éventuelles pathologies professionnelles.
La contre-visite médicale, quant à elle, intervient en cours d’arrêt-maladie ou lorsque l’employeur a un motif légitime qui lui laisse penser qu’un arrêt-maladie serait injustifié. Elle vise donc à vérifier la réalité d’une maladie, sous réserve que certaines conditions soient respectées (information préalable du salarié, justification objective et légale).
Le but final n’est pas le même dans les deux cas : la visite médicale initiale a comme objet principal la santé du salarié alors que la contre-visite vise plutôt à protéger les intérêts financiers et productifs de l’entreprise tout en s’assurant que le cadre législatif en matière sociale soit bien respecté.
Si ces deux types de visites sont effectués par un professionnel compétent tel que le médecin du travail pour s’occuper de la santé des travailleurs, vous devez faire la distinction entre elles pour éviter toute confusion ou malentendu.