Quels sont les risques du portage salarial ?

Entrepreneur ou chef d’entreprise, vous pouvez jouir d’une meilleure flexibilité dans votre activité via le portage salarial. Il s’agit d’une collaboration entre trois parties : la société cliente le salarié porté et l’entreprise de portage. Cela peut vous accorder des avantages importants. On en parle en détails à travers cet article.

Les insécurités et les enjeux financiers

En tant qu’entrepreneur, le portage salarial vous expose à des éventuels impayés et à un risque de chômage en cas de défaillance de la société de portage.

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C’est pour cela qu’il est mieux de vous tourner vers une institution qui octroie une garantie financière et qui l’atteste via un certificat. Cela donne l’assurance au salarié porté de percevoir son dû peu importe les circonstances.

Des risques sur le plan juridique

D’après l’ordonnance d’avril 2015, le portage salarial nécessite la rédaction de deux contrats bien distincts. D’un côté, il est question de rédiger un contrat de travail qui relie le professionnel avec l’entreprise de portage salarial.

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De l’autre côté, il faut rédiger le contrat de prestation contenant la synthèse de l’ensemble des missions qui doivent être remplies au cours de la collaboration. Si jamais ces documents sont mal rédigés, cela aura un impact sur l’entrepreneur, dont les droits seront compromis à l’avenir.

Généralement les contrats rédigés dans le cadre du portage salarial sont semblables aux classiques. Toutefois ils possèdent certaines particularités. Il s’agit notamment de la l’indication du type de contrat (CDD ou CDI), ainsi que les clauses relatives à la relation entre les différentes parties.

Dans le même sillage, la date d’expiration, le descriptif des compétences et domaines d’expertise du salarié porté. A cela, s’ajoute la méthode de calcul de la rémunération tout comme la périodicité des comptes rendus d’activités.

Pour ce qui est du contrat de prestation, il doit contenir les modalités d’activité, les clauses spécifiques des prestations à faire pour tous les clients du salarié. Il faut également y préciser les coordonnées de la société cliente. A cela, s’ajoute la responsabilité du client vis-à-vis des conditionnalités d’exécution des missions.

L’absence de mission

Le portage salarial stipule que le consultant effectue lui-même le démarchage des clients. A cet effet, la société de portage doit l’accompagner dans cette collaboration.

La société est alors libre de présenter ou pas une offre de travail au consultant. De son côté, le salarié indépendant a la liberté de refuser ou d’accepter les offres qui lui sont présentées.

Toutefois, l’indépendance ne joue pas toujours en la faveur du salarié porté. Il est vrai qu’il jouit des mêmes droits qu’un salarié en entreprise. Cependant il ne jouit pas de la stabilité octroyée au statut d’employé. Le salarié porté ne reçoit aucun salaire pendant les périodes creuses où il ne réalise aucune prestation.

Un mauvais choix de la société de portage salarial

Le portage salarial est un système qui possède des avantages. Pour en bénéficier, il faut s’allier à l’entreprise adaptée. Effectivement, ce type de collaboration implique le payement des frais de gestion à la société de portage qui assure un certain nombre d’obligations. Notamment la commission de l’entreprise, les cotisations salariales, les cotisations patronales et les frais additionnels.

La somme à verser à l’entreprise varie entre 5 et 12 % du chiffre d’affaire du consultant indépendant. Ce montant qui n‘inclut pas les taxes est fonction du secteur d’activité. Il existe des entreprises qui prélèvent de faux frais et qui soumettent le salarié porté à des charges trop importantes pour eux.

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