Comprendre le rôle d’un huissier et saisir une créance

La contraction d’une dette n’est pas un mal en soi. Cependant, le non-paiement dans les délais fixés peut très vite semer la discorde entre le débiteur et le créancier. Le cas échéant, le créancier, en position de force, a la possibilité de faire appel à un huissier de justice. Quel sera alors le rôle de ce dernier dans le recouvrement de la créance ? À partir de quel montant intervient-il ? Voici des éléments de réponse.

Le rôle de l’huissier dans le recouvrement d’une créance

Dans le cadre du recouvrement d’une créance, l’huissier de justice est chargé de récupérer la somme due auprès du débiteur. Mais, il intervient seulement lorsque le paiement n’a pas été effectué dans les délais préalablement fixés entre les deux parties. En outre, dans le but de recouvrer la dette, l’huissier de justice se base sur deux procédures distinctes. La première consiste à jouer le rôle de conciliateur entre le débiteur et le créancier. Le but est de parvenir à un règlement à l’amiable. Pour la seconde procédure, l’huissier aide les parties à définir un échéancier de recouvrement pour faciliter le remboursement au débiteur.

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Le montant à partir duquel un huissier intervient

Il est important de savoir à partir de quelle somme un huissier intervient avant de recourir à ses services. D’un point de vue légal, aucun montant minimum n’est requis. En revanche, dans les faits, lorsque la somme due est inférieure à 500 €, ce commissaire de justice n’intervient pas. En effet, cela se justifie par le fait que ses honoraires varient en partie selon le montant de la dette. Il lui serait alors difficile de rentabiliser en dessous de cette somme. De plus, cela défavorise le créancier, car les frais de prestations à verser reviendront plus chers que la dette à récupérer. Il faut préciser que lors d’une intervention pour une saisie, les frais d’huissier paraissent encore plus onéreux.

Le paiement des frais d’huissier

Même si l’on sait à partir de quelle somme un huissier intervient, le paiement des frais d’huissier constitue une autre problématique. En principe, il revient au débiteur de payer les frais d’huissier, même s’il n’a pas été l’initiateur de la procédure. Cela se remarque particulièrement dans les cas de procédure judiciaire où le juge désigne l’huissier pour une saisie. Cependant, après avoir engagé l’huissier, il peut arriver que le débiteur opte pour une discussion à l’amiable avec l’huissier. En pratique, cela lui permet d’éviter l’enclenchement d’une procédure judiciaire. Une fois que la situation ne comparaît pas devant le tribunal, l’arrangement effectué peut permettre au débiteur de rembourser partiellement la dette dans un délai.

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En outre, il a aussi la possibilité d’échelonner le paiement. Dans l’un ou l’autre des cas, il revient au créancier de verser une partie des frais de recouvrement. Et qu’il s’agisse du créancier ou du débiteur, le calcul du montant à payer s’avère indispensable.

Le calcul du montant des frais du recouvrement

Les frais du recouvrement d’un huissier ne sont pas statiques. Ils varient en fonction de plusieurs facteurs qui doivent être pris en compte lors du calcul afin de faire une bonne estimation. En effet, pour les huissiers honoraires, il faut considérer la durée d’intervention. Celle-ci correspond au nombre total d’heures de travail à faire pour recouvrer la dette. Par ailleurs, le calcul peut également impliquer les frais de déplacement. Ces derniers sont définis selon la distance qui sépare le débiteur de l’endroit où exerce l’huissier.

En dehors de ces facteurs, notons que le moment choisi pour l’intervention peut aussi influencer le montant des frais de recouvrement. C’en est de même lorsque l’huissier doit intervenir en urgence ou lorsqu’il doit nécessairement se déplacer en personne.

Cependant, pour certains actes, il existe des tarifs prédéfinis par la loi. Par exemple, pour une assignation et une injonction, il faut respectivement 18,23 € et 25,74 €. Notons que ces frais sont exempts d’honoraires, de la TVA et d’autres frais divers.

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