Le diagnostic immobilier : le choix de la sûreté

Pour les entreprises et les particuliers qui souhaitent aliéner un bien immobilier, il est inenvisageable de passer outre la procédure de diagnostic immobilier. Lorsque l’on parle de bien immobilier, il s’agit d’une maison, d’un appartement ou d’un terrain. Que l’aliénation se fasse par le biais de la vente ou de la location de l’immeuble, le diagnostic immobilier doit être effectué au préalable. Il consiste à faire passer un contrôle technique au bien immobilier qui sera mis en vente ou en location.

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Qu’est-ce que le diagnostic immobilier ?

Le diagnostic immobilier est une procédure qui consiste à diagnostiquer un bien immobilier avant une mise en vente ou en location. Cette procédure est effectuée par des professionnels afin qu’ils constatent si le bien respecte certains critères bien précis.

Ces critères sont généralement :

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  • L’état de l’installation au gaz, si elle a plus de 15 ans
  • L’état de l’installation électrique, si elle a plus de 15 ans
  • L’état des risques naturels et technologiques
  • La performance énergétique
  • La présence ou l’absence d’amiante
  • Le risque d’exposition au plomb

Dans le cas où le bien immobilier ferait l’objet d’une vente, d’autres critères sont à prendre en compte. Ce sont :

  • L’état de l’installation d’assainissement non collectif
  • La présence ou non de termites
  • Le bruit environnant, qui est évalué en fonction du PEB ou Plan
    d’Exposition au Bruit

Il est à noter que le diagnostic immobilier à Grenoble est obligatoire. Ces diagnostics immobiliers obligatoires sont ensuite classés dans un DDT ou Dossier de Diagnostic Technique. Si l’immeuble est sujet à une location, le coût des diagnostics sera toujours à la charge du bailleur. Cependant, dans le cadre d’une vente, les deux parties, vendeur et acquéreur, peuvent procéder à un arrangement. Ce dernier a pour déterminer qui sera en charge des diagnostics immobiliers ou s’ils vont se partager les frais.

L’intérêt des diagnostics immobiliers

Il est très important de procéder aux diagnostics immobiliers. Tout d’abord, parce que ces derniers simplifient la transaction. Comme l’ensemble des diagnostics réalisés sur un bâtiment est regroupé dans le DDT, il est plus facile pour le vendeur, dans le cas d’une vente, d’apporter des preuves justifiant la valeur de l’immeuble à l’acheteur. Ce sera également plus simple pour l’acheteur d’évaluer l’état global du bien immobilier.

L’intérêt de détenir le Dossier de Diagnostic Technique, pour l’acquéreur dans le cas d’une vente ou du locataire s’il s’agit d’une location, c’est de sécuriser les transactions. La possession de ce document évite les mauvaises surprises. De ce fait, l’acquéreur ou le locataire est bien informé sur le bien lui étant cédé et le vendeur ou le bailleur est exempté des vices cachés.

Ici, il est également question de protection des personnes, des biens et de l’environnement. En effectuant ces diagnostics, les professionnels, tels que ce diagnostiqueur immobilier à Grenoble, mettent tout en œuvre pour préserver toutes les personnes concernées dans la transaction et l’environnement.

Le diagnostic immobilier est essentiel lors d’une vente ou d’un location de bien immobilier. Il permet à l’acquéreur potentiel d’évaluer l’état de santé global du bien qu’il souhaite louer ou acheter.

Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires

Les différents types de diagnostics immobiliers obligatoires sont nombreux. Tout d’abord, il y a le diagnostic de performance énergétique (DPE) qui permet d’évaluer la consommation en énergie du bien immobilier et son impact sur l’environnement. Ce diagnostic est obligatoire depuis 2011 pour toutes les locations ou ventes dans un but d’habitation et doit être affiché dès la publication de l’annonce immobilière.

Le constat des risques d’exposition au plomb (CREP) est aussi obligatoire pour tous les logements construits avant 1949 s’ils sont destinés à la location ou à la vente. Le plomb étant une matière dangereuse pour la santé, ce diagnostic permet de protéger les personnes exposées ainsi que l’environnement.

Le diagnostic amiante quant à lui est essentiellement réalisé dans les biens dont le permis de construire a été délivré avant juillet 1997. Il consiste en une recherche active des matériaux contenant cette fibre nerveuse pouvant entraîner des cancers pulmonaires chez ceux qui y ont été exposés. Le CREP n’est pas requis si le propriétaire possède un document prouvant qu’il n’y a pas eu utilisation du plomb durant les travaux postérieurs au seuil des années où celui-ci était utilisé abondamment.

Dans certains cas spécifiques, comme lorsqu’un immeuble se situe dans une zone géographique sensible aux séismes, un ERNT (Etat des Risques Naturels et Technologiques) est obligatoire. Cet état permet de connaître les risques d’inondations, de mouvements de terrain, ou encore d’exposition à des nuisances sonores liées aux infrastructures de transport.

Le diagnostic électrique qui relève l’état des installations électriques du bien immobilier est aussi nécessaire dans certains cas. Il doit être réalisé sur un logement ayant une installation électrique datant de plus de 15 ans depuis la dernière rénovation faite par un professionnel certifié.

Les risques encourus en cas d’absence de diagnostic immobilier

L’absence de ces diagnostics immobiliers peut avoir des conséquences importantes pour les propriétaires ou les vendeurs. Effectivement, tout d’abord, le défaut du diagnostic de performance énergétique (DPE) peut entraîner une amende pouvant aller jusqu’à 15 000 euros.

Dans le cas où un CREP n’a pas été réalisé, le propriétaire est susceptible d’être poursuivi par son locataire en cas d’exposition au plomb et de subir une condamnation qui peut atteindre trois ans de prison et 60 000 euros d’amende.

Sans diagnostic amiante obligatoire à la vente ou à la location, l’acheteur ou le locataire a aussi la possibilité soit de renoncer au contrat, soit de demander une diminution du prix du bien immobilier en arguant que ce dernier était mal informé sur l’éventuelle présence d’amiante dans celui-ci. Le même principe s’applique si un ERNT n’est pas présent lorsqu’on doit savoir que 25% des incendies domestiques sont dus à des problèmes électriques. Par conséquent, il appartient aux propriétaires concernés par ce type de diagnostic de s’y soumettre afin d’éviter toute sécurité incriminable.

Tous ces éléments démontrent l’importance cruciale qu’a chaque étape du processus immobilier : la vigilance et toutes les mesures nécessaires. Le choix de la sûreté doit primer pour une acquisition ou une location en toute tranquillité d’esprit.

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