Le décret tertiaire : les obligations des entreprises en matière de performance énergétique

La transition énergétique est un enjeu majeur de notre société contemporaine. C’est pour cette raison le gouvernement français a mis en place le décret tertiaire, un dispositif réglementaire visant à inciter les entreprises du secteur tertiaire à améliorer leur performance énergétique.

Dans cet article, nous explorerons les principales obligations imposées par ce décret et son impact sur les entreprises.

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Qu’est-ce que le décret tertiaire ?

Le décret tertiaire, comme défini sur https://www.advizeo.io/blog/decret-tertiaire/decret-tertiaire-tout-savoir-sur-la-reglementation, est une mesure réglementaire promulguée en 2019 dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.

Il s’applique aux bâtiments à usage tertiaire, tels que les bureaux, les commerces, les hôtels, les établissements d’enseignement, les établissements de santé, etc.

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Les obligations des entreprises

Le décret tertiaire impose aux entreprises concernées de mettre en œuvre des actions visant à réduire leur consommation d’énergie. Ces obligations se déclinent en plusieurs aspects clés.

Objectifs de réduction et plan de performance énergétique

Les entreprises sont tenues de fixer des objectifs de réduction de leur consommation d’énergie, en se basant sur des critères tels que la surface du bâtiment et son activité. Ces objectifs doivent être établis dans un plan de performance énergétique devant inclure certains éléments clés.

Ceux-ci comprennent une analyse détaillée de la consommation énergétique actuelle, les actions spécifiques à mettre en place pour réduire cette consommation et les indicateurs de suivi pour évaluer les progrès réalisés.

Réalisation d’audits énergétiques

Le décret tertiaire exige également la réalisation d’audits énergétiques pour les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m². Ces audits ont pour but d’évaluer la performance énergétique du bâtiment.

ils permettent également d’identifier les zones de consommation excessive d’énergie et de proposer des recommandations concrètes pour améliorer l’efficacité énergétique. Les résultats de ces audits doivent être transmis à l’autorité compétente tous les cinq ans.

Suivi régulier de la consommation d’énergie

Les entreprises doivent mettre en place un suivi régulier de leur consommation d’énergie afin d’évaluer les progrès réalisés et d’identifier d’éventuelles déviations par rapport aux objectifs fixés.

Ce suivi peut se faire à l’aide de systèmes de gestion de l’énergie, de tableaux de bord énergétiques ou d’autres outils permettant de collecter et d’analyser les données de consommation énergétique.

Sensibilisation et formation

Le décret tertiaire encourage les entreprises à sensibiliser et former leur personnel à la gestion énergétique et aux bonnes pratiques en matière d’efficacité énergétique.

Cela peut passer par des campagnes de sensibilisation, des formations spécifiques, la diffusion d’informations sur les économies d’énergie et l’adoption de comportements éco-responsables au sein de l’entreprise.

Les échéances et les sanctions

Le décret tertiaire prévoit des échéances progressives pour la mise en conformité des entreprises. Ainsi, depuis le 1er octobre 2019, les entreprises doivent respecter une première trajectoire de réduction de leurs consommations d’énergie.

D’autres échéances sont fixées pour les années 2025 et 2030, avec des objectifs de réduction de plus en plus ambitieux. En cas de non-respect des obligations, des sanctions financières peuvent être appliquées.

Ces sanctions sont proportionnelles à l’écart entre les objectifs fixés et les résultats obtenus. Il est donc crucial pour les entreprises de prendre les mesures nécessaires pour atteindre les objectifs de réduction fixés par le décret.