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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le 23 février 2017, le Conseil municipal a prononcé  l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du PLU, placée sous la responsabilité de Bernadette SAUDEMONT, Maire-adjointe chargée de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Cadre de vie, avait été lancée en mai 2014 pour 2 raisons principales:

la volonté de la nouvelle équipe municipale d’accélérer le développement économique de la ville. Or l’espace économique disponible devenu extrêmement rare, il convenait de libérer des terres pour cette nouvelle destination.

la révision était rendue obligatoire par la loi Grenelle II. Celle-ci assigne aux PLU de nouvelles missions et renforce l’articulation avec les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale).

La loi ALUR,  loi d’Aide à l’Urbanisation et Logement Rénové, interfère également dans la démarche de révision.

En conséquence, chaque PLU doit respecter les consignes de ces 2 lois  (maitrise de l’environnement pour la loi Grenelle et lutte contre l’étalement urbain pour la loi ALUR) et doit être compatible avec le SCOT du pays gapençais.

La concertation et l’enquête publique

Le PLU s’est fait en concertation avec la population sous forme de réunions publiques, de rendez-vous privés, et d’un cahier de requêtes. Environ 70 courriers ont été envoyés, par 2 fois, à destination des personnes ayant émis des souhaits et des itérations. Le PLU a été constitué pour être compatible avec le SCOT et obtenir l’approbation des Personnes Publiques Associées (PPA).
Ces dernières (Préfecture, DDT= Direction Départementale du Territoire, SCOT et Chambres Consulaires) ont analysé le PLU pendant 3 mois, aux termes desquels elles ont donné un avis et des demandes de modifications.
Le 6 juillet 2017 (date de l’arrêté), le maire de Veynes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique sur le projet de PLU arrêté par le Conseil municipal.
Elle a démarré le 7 août 2017 et s’est achevé le 30 septembre 2017

Aujourd’hui

Le PLU a été approuvé par le conseil municipal en séance du 14/12/2017. Il est désormais accessible sur le Géoportail de l’urbanisme (plans, pièces écrites et pièces administratives)

Accédez à l’ensemble des documents du Plan local d’urbanisme (PLU) de la ville de Veynes en un clic

 

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