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Enquête publique PLU

Par arrêté en date du 6 juillet 2017 (consulter l’arrêté en un clic), le maire de Veynes a prescrit l’ouverture de l’enquête publique concernant le projet de Plan Local d’Urbanisme (PLU).
L’enquête s’est déroulée du 7 AOUT 2017 au 30 SEPTEMBRE 2017.
Le dossier du PLU, ainsi qu’un registre d’enquête ont été mis à la disposition du public à la mairie durant le temps de l’enquête du lundi au vendredi de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 et le samedi matin de 8h30 à 11h30.

Un mois après la clôture de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public au bureau du service de l’urbanisme de la mairie.
A la fin de l’enquête publique, le commissaire enquêteur rendra son rapport avec le cas échéant des modifications. Le projet de PLU sera ensuite de nouveau soumis au Conseil municipal pour être approuvé.
A l’issue de l’enquête, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public en mairie et sur le site internet de la ville pendant un an.

Dossier d’enquête publique

Projet de PLU

Le rapport de présentation

Le projet d’aménagement et de développement durable (PADD)

Les orientations d’aménagement et de programmation

Règlement écrit

Règlement graphique (commune)

Règlement graphique (bourg)

Règlement graphique (hameaux)

Liste des emplacements réservés

Annexes sanitaires

Plan des réseaux d’eau potable

Plan des réseaux d’assainissement

Plan des servitudes d’utilité publique

Plan de prévention des risques naturels prévisibles de Veynes

Étude « Amendement Dupont »

Zones affectées par le bruit

Zone de prescription archéologique

Note explicative de la réglementation relative à la procédure d’enquête publique Lire et télécharger

Documents relatifs à la procédure
d’enquête publique du projet de PLU

Arrêté du maire de mise en enquête publique du projet de PLU

Avis d’enquête publique paru dans Alpes Midi du 20 juillet

Avis d’enquête publique paru dans le Dauphiné du 17 juillet

Décision de désignation du commissaire enquêteur par le tribunal administratif

Délibérations et compte rendu du Conseil municipal

Avis d’information de la mise en révision du PLU paru dans le Dauphiné du 27 juin 2014
Compte-rendu du débat sur le PADD lors du conseil municipal du 23 juin 2016
Délibération du conseil municipal du 17 fév 2015 de mise en révision du PLU
Délibération du conseil municipal du 17 mai 2014 prescrivant la mise en révision du PLU
Délibération du conseil municipal du 23 juin 2016 du bilan de la concertation
Ordre du jour du conseil municipal du 23 juin 2016
Délibération du conseil municipal arrêtant le projet de PLU

Avis des personnes publiques associées

Avis de la CDPENAF sur le projet de PLU
Avis de la chambre d’agriculture sur le projet de PLU
Avis de l’Etat sur le projet de PLU
Avis du SCOT sur le projet de PLU
Récépissé du dossier du projet de PLU par la DREAL
Mémoire en réponse aux avis des PPA

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