Comment récuperer la tva en micro entreprise ?

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Si vous êtes un auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur), le recouvrement de la TVA n’est pas possible en principe puisque vous exercez sans TVA. Mais depuis le doublement des plafonds de chiffre d’affaires au 1er janvier 2018, tout change…

Pas de recouvrement de la TVA avec le régime d’auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur*)

L’ auto-entrepreneur est obligatoirement placé sous le régime fiscal de la micro-entreprise. Dans ce régime, en principe, la TVA ne s’applique pas : la TVA n’est pas facturée aux clients, mais elle n’est pas recouvrée sur les achats effectués par l’entrepreneur indépendant. L’auto-entrepreneur s’exerce alors sans TVA .

Il est donc impossible pour un auto-entrepreneur de recouvrer la TVA sur ses achats ou ses investissements.

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Jusqu’ au 31/12/2017, la récupération de la TVA auto-entrepreneur n’était possible que si vous quittez le statut de l’auto-entreprise et choisissez le régime « réel ».

Depuis le doublement de l’AC au 1er janvier 2018, le recouvrement de la TVA par un entrepreneur indépendant devient possible dès que vous dépassez les seuils de la TVA déductible. Ce qui implique de suivre de près votre montant de CA. Les applications de gestion anticipent les dépassements des seuils pour vous.

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Vous pouvez maintenant rester indépendant jusqu’à ce que :

  • 176,200 € de CA pour les activités de vente,
  • 72 600€ pour les services (base 2020).

Au fur et à mesure de la croissance de votre CA, vous pouvez respecter les plafonds CA du régime d’auto-entrepreneur tout en dépassant les seuils de déduction de la TVA (85 800€ et 34 400€). Vous pouvez donc être soumis à la TVA en auto-entrepreneur.

Passer au régime de TVA réel

Il existe 3 régimes de TVA. Le montant du chiffre d’affaires et l’activité exercée détermineront le régime de TVA imposé à l’entreprise.

Régime de TVA Activités d’achat/revente, consommer sur place ventes et fournitures de logement Services ou activités non commerciales
TVA déductible CA < 85 800€ CA < 34€ 400
Régime Réel Simplifié CA supérieur à 85 800€ et moins de 818 000€ CA de plus de 34 400€ et moins de 247 000€
Régime alimentaire normal CA > 818.000 CA >€ 247 000€

Seuils en vigueur le 1er janvier 2021.

* Depuis le 1er janvier 2016, le statut d’auto-entrepreneur est renommé en micro-entrepreneur, sans provoquer de changements dans le statut.

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