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Le fonctionnement du Conseil Municipal

 

photo du conseil municipal de Veynes

Fonctionnement du Conseil municipal de Veynes :

Le Conseil Municipal est le « Parlement » de la commune. Il règle, par ses délibérations, les affaires de la compétence de la commune. Parmi ses principales attributions, retenons : l’élection du maire de la commune et de ses adjoints et le vote annuel du budget communal. Le Conseil Municipal est élu pour 6 ans.

Le conseil municipal de Veynes se réunit à la mairie, dans la salle du conseil.

Il n’est pas une assemblée permanente. Il doit se réunir au moins une fois par trimestre, en sessions ordinaires, mais il peut être réuni en sessions extraordinaires sur convocation du maire, chaque fois que ce dernier le juge utile. Cette réunion peut également être provoquée sur demande du représentant de l’état ou d’une majorité de conseillers municipaux.

Les séances sont publiques, toute personne peut y assister, sans avoir le droit d’intervenir. Elles sont présidées par le Maire, ou à défaut par un adjoint.

Le Conseil Municipal ne peut délibérer que lorsque la majorité de ses membres est présente. Les décisions sont prises à la majorité absolue des suffrages exprimés.

Les débats portent exclusivement sur les sujets mis à l’ordre du jour, sauf questions diverses d’intérêt mineur. Ils sont dirigés par le maire ou son représentant.

Ces sujets ont été étudiés au préalable au sein de commissions de travail comprenant les différents conseillers municipaux, répartis selon des domaines particuliers. Ces commissions n’ont pas pouvoir de décision. Après étude d’un projet, un rapporteur est nommé pour exposer la situation en séance plénière du conseil municipal.

Succédant aux débats, interviennent les votes. Aucune forme de scrutin n’est imposée. Il n’est même pas nécessaire qu’un vote formel ait lieu dès lors que l’assentiment de la totalité ou de la majorité des conseillers est constatée. Toutefois, le vote est effectué à bulletins secrets lorsqu’il concerne une mesure nominative ou à la demande d’un tiers des conseillers municipaux.

À l’issue de la séance, un procès verbal est rédigé. Il décrit la séance et fait mention du nom des votants, avec désignation de leurs votes en cas de scrutin public.

Les débats et décisions (dites « délibérations ») font l’objet d’un compte-rendu sous huit jours suivant la séance.

Le compte-rendu des séances est affiché en mairie.

CONSULTEZ LES DELIBERATIONS ET LES COMPTES-RENDUS DU CONSEIL MUNICIPAL
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