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Demande de permis de construire

 

extrait d'un formulaire de demande de permis

Le permis de construire :

Voici la liste des formulaires à votre disposition ci-dessous, pour l’établissement de votre demande de permis de construire, de certificat d’urbanisme ou de déclaration préalable :

 

  • Notice explicative pour les demandes de permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir et déclaration préalable.
  • Demande de permis d’aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions ou Permis de construire comprenant ou non des démolitions .
  • Demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Déclaration préalable à la réalisation de constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes.
  • Déclaration préalable Constructions, Travaux, Installations et Aménagements non soumis à permis comprenant ou non des démolitions.
  • Fiche d’aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable.
  • Demande de Certificat d’Urbanisme.

 

Les formulaires à télécharger :

Cliquez sur le titre du formulaire souhaité afin d’accéder au téléchargement.

 

 

 

 

 

 

 

Contact :

Pour toutes questions ou des demandes plus spécifiques, il est conseillé aux porteurs de projets de s’adresser directement au service Urbanisme de la mairie au 04 92 58 98 77.

vue aérienne d'une maison

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