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Révision du Plan Local d’Urbanisme

Le 23 février 2017, le Conseil municipal a prononcé  l’arrêt du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

La révision du PLU, placée sous la responsabilité de Bernadette SAUDEMONT, Maire-adjointe chargée de l’Urbanisme, de l’Environnement et du Cadre de vie, avait été lancée en mai 2014 pour 2 raisons principales:

la volonté de la nouvelle équipe municipale d’accélérer le développement économique de la ville. Or l’espace économique disponible devenu extrêmement rare, il convenait de libérer des terres pour cette nouvelle destination.

la révision était rendue obligatoire par la loi Grenelle II. Celle-ci assigne aux PLU de nouvelles missions et renforce l’articulation avec les SCOT (Schémas de Cohérence Territoriale).

La loi ALUR,  loi d’Aide à l’Urbanisation et Logement Rénové, interfère également dans la démarche de révision.

En conséquence, chaque PLU doit respecter les consignes de ces 2 lois  (maitrise de l’environnement pour la loi Grenelle et lutte contre l’étalement urbain pour la loi ALUR) et doit être compatible avec le SCOT du pays gapençais.

 

Que doit comprendre un PLU ?

Tout PLU se compose des documents principaux suivants:

  • Le Plan d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
  • Les 2 règlements : écrit et graphique, ce dernier aussi appelé zonage
  • Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP)

Le PADD est notre profession de foi, il recense nos objectifs et nos ambitions.

Les objectifs sont au nombre de 4 et sont les suivants:

1. Favoriser l’emploi et le développement des activités économiques : activités industrielles, commerces, services et artisanat, économie touristique, activités agricoles et forestières

2. Relancer la croissance démographique tout en maitrisant le développement urbain : accueillir de nouveaux habitants, opérations de renouvellement urbain, offre foncière et de logement adapté

3. Améliorer le cadre de vie : préserver et mettre en valeur le patrimoine architectural, améliorer les espaces publics, consolider l’offre en équipements et services publics

4. Valoriser les paysages et les espaces naturels

Le principe de révision et de dimensionnement des surfaces constructibles se fonde, pour ce qui concerne l’habitat, sur une projection démographique aux termes du PLU, période que nous avons fixée à 12 ans. Ce dimensionnement prend également en compte la contrainte de la loi ALUR soit 500 m2 de terrain en moyenne pour tout logement nouveau.

Nous avons prévu une augmentation démographique se traduisant par 400 logements neufs sur 12 ans et la réhabilitation de 15 % de logements vacants. Ces hypothèses nous conduisent à 24 ha de terres constructibles. Ce qui nous oblige à réduire drastiquement la surface des terres constructibles à ce jour.

En dépit de nos grandes ambitions, la contrainte est donc forte,  même si il était évident que des terres inclues dans le plan de prévention des risques naturels (PPRN) sortaient naturellement des terres constructibles , de même que les terrains non raccordés aux réseaux ou très excentrés .

Pour ce qui concerne les zones économiques, le SCOT a accordé 16 ha supplémentaires à notre Communauté de Communes sous son ancien périmètre, dont 7,6 ha ont été  attribués à Veynes. Nous aurons donc 5 zones économiques pour des implantations d’entreprises.

   La zone du Boutariq

   La zone du Plat

   La zone où se situe l’entreprise RD que nous baptiserons Gustave Eiffel

  La zone de la Rotonde

  La zone Technopolis le long de la route de Serres

 

Le nouveau règlement écrit se conforme aux nouvelles directives  de la loi ALUR  et intègre notamment la disparition de la notion de COS (coefficient d’occupation des sols). Il décline certaines obligations selon les types de zonage , zonage habitat centre ancien Ua, habitat Veynes Ub, zones économiques Uc, agricoles A ou A*, espaces publics Ue, etc

La concertation

Le PLU s’est fait en concertation avec la population sous forme de réunions publiques, rendez vous privés, cahier de requêtes ; près de 70 courriers ont été envoyés par 2 fois vers les personnes ayant émis des souhaits et des itérations successives ont été faites sur le zonage pour tenter de satisfaire les demandes.

Demain

Le PLU a été constitué pour être compatible avec le SCOT et obtenir l’approbation des Personnes Publiques Associées (PPA) ; ces dernières (Préfecture, DDT(Direction Départementale du Territoire), SCOT, Chambres Consulaires) vont analyser le PLU pendant 3 mois, aux termes desquels ils donneront un avis et peut-être quelques modifications à opérer.

Ensuite, s’ouvrira pour un mois l’enquête publique destinée à toute la population et pour laquelle nous vous informerons par différents vecteurs.

Vous aurez, ainsi, la possibilité de faire part de vos observations au Commissaire enquêteur qui sera désigné.

Cette phase, la dernière, nous amènera courant juillet

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